Code des transports

Article R4432-14-2

Article R4432-14-2

Le bureau contribue à la définition des orientations stratégiques et budgétaires de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.

Il propose l'ordre du jour du conseil d'administration et les actions à soumettre au conseil d'administration.

Le règlement intérieur du conseil d'administration peut définir des missions du bureau.

Le conseil d'administration vote à chaque mandature les missions qu'il souhaite confier au bureau.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 19 juillet 2015

Abrogé le dimanche 1 décembre 2019

Le bureau contribue à la définition des orientations stratégiques et budgétaires de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.

Il propose l'ordre du jour du conseil d'administration et les actions à soumettre au conseil d'administration.

Le règlement intérieur du conseil d'administration peut définir des missions du bureau.

Le conseil d'administration vote à chaque mandature les missions qu'il souhaite confier au bureau.