Article R4412-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de calcul des péages fluviaux
Résumé Les péages fluviaux peuvent être payés en forfait selon plusieurs critères.
Les péages prévus aux articles R. 4412-1 à R. 4412-3 peuvent être établis sous la forme de forfaits calculés selon la durée, la période d'utilisation du réseau, la portion du réseau emprunté, la nature de l'activité économique, le cas échéant le nombre de passagers transportés, et les caractéristiques du bateau.
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