Article D4323-49
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de la redevance sur les passagers pour certains cas spécifiques
Résumé Certains passagers ont une réduction de 50% sur les frais de port.
Le taux de la redevance sur les passagers est réduit de 50 % en faveur :
1° Des passagers transbordés ;
2° Des excursionnistes âgés de moins de seize ans ;
3° Des groupes scolaires ;
4° Des militaires en uniforme ;
5° Des passagers des bateaux ou navires de croisière en escale lorsque celle-ci ne dépasse pas vingt-quatre heures.
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