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Paragraphe 3

Réductions et exemptions de la redevance maritime

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Article R4323-30

Redevance Maritime des Navires de Service

Code des transports

Article R4323-29

Article R4323-29

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réductions de la redevance maritime pour certains navires

Résumé Des réductions sont accordées à certains navires de croisières ou venant de certaines îles.}

Des réductions de la redevance maritime peuvent également être accordées par les tarifs fixés dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article R. 4323-3 aux navires en provenance de la Corse, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ou aux navires de croisières.

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Des réductions de la redevance maritime peuvent également être accordées par les tarifs fixés dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article R. 4323-3 aux navires en provenance de la Corse, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ou aux navires de croisières.