Code des transports

Paragraphe 3 : Réductions et exemptions de la redevance maritime

Article R4323-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réductions de redevance maritime pour les navires de ligne régulière

Résumé Les bateaux de ligne régulière qui montent souvent le fleuve peuvent payer moins de frais.

Pour les navires des lignes régulières ouvertes au public selon un itinéraire et un horaire fixés à l'avance, les taux de la redevance maritime peuvent être réduits, en fonction du nombre de fois où la ligne remonte le fleuve, par le tarif fixé dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article R. 4323-3.

Article R4323-28

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Réduction de la redevance maritime pour les petits navires

Résumé Les petits bateaux paient moins de frais de port pour aller ou venir de France.

Pour les navires de moins de 500 tonneaux de jauge brute en provenance ou à destination de la France continentale ou de la Corse, les taux de la redevance maritime sont réduits de moitié.

Article R4323-29

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Réductions de la redevance maritime pour certains navires

Résumé Des réductions sont accordées à certains navires de croisières ou venant de certaines îles.}

Des réductions de la redevance maritime peuvent également être accordées par les tarifs fixés dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article R. 4323-3 aux navires en provenance de la Corse, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ou aux navires de croisières.

Article R4323-30

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Redevance Maritime des Navires de Service

Résumé Certains navires sont exemptés de payer des frais de port.

La redevance maritime n'est pas due pour les navires affectés au pilotage, au sauvetage et au remorquage ainsi que pour les bâtiments de servitude.