Article R4323-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réductions de redevance maritime pour les navires de ligne régulière
Résumé Les bateaux de ligne régulière qui montent souvent le fleuve peuvent payer moins de frais.
Pour les navires des lignes régulières ouvertes au public selon un itinéraire et un horaire fixés à l'avance, les taux de la redevance maritime peuvent être réduits, en fonction du nombre de fois où la ligne remonte le fleuve, par le tarif fixé dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article R. 4323-3.
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