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Paragraphe 2

Réductions et exemptions de la redevance fluviale

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Article R4323-26

Exemptions de redevance fluviale pour certains navires

Code des transports

Article R4323-25

Article R4323-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réductions de la redevance fluviale pour certains navires

Résumé Certains navires peuvent payer moins pour utiliser les ports fluviaux, notamment ceux qui font escale dans plusieurs ports ou ceux qui vont vers les îles.

Des réductions de la redevance fluviale peuvent également être accordées par les tarifs pris pour chaque port :
1° A la sortie, aux navires de certains types, cette réduction pouvant être limitée au navire de la ligne régulière ;
2° Aux navires de lignes régulières effectuant, au cours d'un même voyage, des escales successives dans plusieurs ports français de la métropole ;
3° Aux navires en provenance ou à destination de la Corse, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin ou de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
4° Aux navires qui opèrent dans certaines parties de la circonscription portuaire ;
5° Aux navires de croisière.

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Version 1

Des réductions de la redevance fluviale peuvent également être accordées par les tarifs pris pour chaque port :

1° A la sortie, aux navires de certains types, cette réduction pouvant être limitée au navire de la ligne régulière ;

2° Aux navires de lignes régulières effectuant, au cours d'un même voyage, des escales successives dans plusieurs ports français de la métropole ;

3° Aux navires en provenance ou à destination de la Corse, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin ou de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

4° Aux navires qui opèrent dans certaines parties de la circonscription portuaire ;

5° Aux navires de croisière.