Article R4323-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification des genres de navigation pour les redevances portuaires
Résumé Les navires sont classés en trois types selon leur trajet.
Les genres de navigation (selon la zone de provenance ou de destination) mentionnés à l'article R. 4323-11 sont les suivants :
1° France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° Cabotage international ;
3° Long cours.
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