Les comités techniques uniques de proximité sont consultés sur les questions et projets relevant de leur ressort et relatifs à :

1° L'organisation et au fonctionnement des services ;

2° L'emploi et les effectifs ;

3° La durée et à l'aménagement du temps de travail ;

4° La formation professionnelle ;

5° L'insertion professionnelle ;

6° L'égalité professionnelle, la parité et la lutte contre toutes les discriminations.

En outre, les incidences sur la gestion des emplois des principales décisions à caractère budgétaire font l'objet d'une information.