Article R4312-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tenue des procès-verbaux des séances du conseil d'administration
Résumé Après chaque réunion du conseil, un document est écrit, signé, et envoyé au ministre des transports.
Il est établi un procès-verbal de chaque séance du conseil d'administration, signé par le président de séance et par le secrétaire désigné par le président de séance parmi les agents de Voies navigables de France. Le procès-verbal est adressé sans délai au ministre des transports.
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