Article R4312-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mandat des administrateurs des voies navigables
Résumé Les administrateurs travaillent bénévolement mais leurs frais sont remboursés, et les représentants du personnel ont 15 heures par mois pour leur travail.
Le mandat d'administrateur est gratuit, sans préjudice du remboursement par l'établissement public des frais exposés pour l'exercice dudit mandat.
Chaque représentant des personnels dispose d'un crédit de quinze heures par mois pour l'exercice de son mandat.
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