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Sous-section 8

Sanctions des dispositions complémentaires applicables à certains bateaux

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Article R4274-38

Sanction pour non-respect des dispositions du règlement de police pour la navigation du Rhin

Code des transports

Article R4274-37

Article R4274-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction pour non-respect de l'obligation de notification d'arrivée et de départ

Résumé Ne pas suivre les règles d'arrivée et de départ peut entraîner une amende pour le conducteur du bateau.

Sous réserve des sanctions applicables lorsque le bateau transporte des matières dangereuses, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait pour le conducteur d'un bateau de ne pas respecter les dispositions relatives à l'obligation de notification d'arrivée et de départ prévues par l'article 12.01 du règlement de police pour la navigation du Rhin.

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Sous réserve des sanctions applicables lorsque le bateau transporte des matières dangereuses, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait pour le conducteur d'un bateau de ne pas respecter les dispositions relatives à l'obligation de notification d'arrivée et de départ prévues par l'article 12.01 du règlement de police pour la navigation du Rhin.