Article D4261-1
Abrogé depuis le 2025-11-02 par Décret n°2025-1043 du 28 octobre 2025 - art. 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence des préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour les visites d'office sur le Rhin
Résumé Les préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin vérifient les bateaux sur le Rhin.
Les préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont compétents, chacun en ce qui le concerne, pour l'application de l'article 2.11, chiffre 1, du règlement de visite des bateaux du Rhin relatif aux visites d'office.
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