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Sous-section 1

Autorités compétentes pour l'application du règlement de visite des bateaux du Rhin

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Article D4261-2

Compétence du ministre des transports pour l'application du règlement de visite des bateaux du Rhin

Code des transports

Article D4261-1

Article D4261-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence des préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin pour les visites d'office sur le Rhin

Résumé Les préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin vérifient les bateaux sur le Rhin.

Les préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont compétents, chacun en ce qui le concerne, pour l'application de l'article 2.11, chiffre 1, du règlement de visite des bateaux du Rhin relatif aux visites d'office.

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Les préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont compétents, chacun en ce qui le concerne, pour l'application de l'article 2.11, chiffre 1, du règlement de visite des bateaux du Rhin relatif aux visites d'office.