Article R4242-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Établissement de la liste des ouvrages nécessitant des aménagements pour les bateaux non motorisés
Résumé Le préfet de chaque département fait une liste des lieux à améliorer pour que les bateaux non motorisés puissent naviguer en toute sécurité.
La liste d'ouvrages prévue à l'article L. 4242-3 est établie, dans chaque département, par le préfet. Elle tient compte de la fréquentation observée des cours d'eau ou sections de cours d'eau par une activité nautique non motorisée, de la faisabilité technique et du coût des aménagements à prévoir au regard des avantages escomptés, de la sécurité et de la préservation des milieux aquatiques.
1 version
1 cité