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Section 2

Établissement de la liste des ouvrages nécessitant un aménagement adapté pour assurer la circulation sécurisée des engins nautiques non motorisés

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Article R4244-1

Compétence et notification en cas de déplacement d'office des bateaux

Code des transports

Article R4242-12

Article R4242-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'acte d'autorisation pour les aménagements des ouvrages de navigation pour engins non motorisés

Résumé Les documents d'autorisation des ouvrages doivent être mis à jour pour sécuriser les bateaux sans moteur, et ceux qui les possèdent doivent financer les modifications.

L'acte d'autorisation ou de concession est modifié pour tenir compte des aménagements prescrits. Ces aménagements sont à la charge du propriétaire, de l'exploitant ou du concessionnaire.

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Version 1

L'acte d'autorisation ou de concession est modifié pour tenir compte des aménagements prescrits. Ces aménagements sont à la charge du propriétaire, de l'exploitant ou du concessionnaire.