Article R4242-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des ouvrages nécessitant un aménagement adapté pour les engins nautiques non motorisés
Résumé La liste des obstacles sur les rivières qui doivent être modifiés pour la sécurité des bateaux à rames peut être mise à jour si plus de gens les utilisent, et inclut les nouveaux obstacles qui nécessitent un passage ou une déviation.
Lorsque l'évolution de la fréquentation d'un cours d'eau ou d'une section de cours d'eau le justifie, la liste est modifiée selon les modalités prévues pour son établissement.
Sont inscrits sur la liste les nouveaux ouvrages dont le titre d'autorisation ou de concession prévoit l'obligation de franchissement ou de contournement.
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