Article R4231-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispensation de certificat pour les petits bateaux de marchandises
Résumé Pour conduire un petit bateau de marchandises, tu n'as pas besoin d'un certificat spécial si tu as un certificat PC et que tu as réussi un examen.
Le conducteur d'un bateau de marchandises d'une longueur inférieure à vingt mètres est dispensé du certificat de qualification de conducteur à condition d'être titulaire du certificat de capacité de catégorie PC.
Ce certificat est délivré après réussite à un examen dont les modalités sont définies par arrêté du ministre chargé des transports et qui porte sur les règles de conduite, de navigation et de sécurité.
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