Article R4221-7-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des conditions d'enregistrement et du contenu des titres de navigation
Résumé Le ministre des transports décide comment les titres de navigation sont enregistrés et de leur contenu.
Les conditions d'enregistrement ainsi que le contenu et le modèle des titres de navigation mentionnés à la présente section sont définis par arrêté du ministre chargé des transports.
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