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Sous-section 3

Dispositions spécifiques applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

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Article R4123-26

Procédure de saisie et vente forcée des bateaux dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Code des transports

Article R4123-25

Article R4123-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions spécifiques dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Résumé Les règles de cette section s'appliquent dans trois départements, sauf pour certaines exceptions.

Les dispositions de la présente section s'appliquent dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, sous réserve des dispositions des articles R. 4123-26 et R. 4123-27.

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Les dispositions de la présente section s'appliquent dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, sous réserve des dispositions des articles R. 4123-26 et R. 4123-27.