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Section 3

Dispositions applicables aux menues embarcations

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Article R4121-1

Application des dispositions du code de commerce aux inscriptions sur les bateaux

Code des transports

Article D4113-5

Article D4113-5

Les établissements flottants doivent porter le numéro français d'identification.

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Les établissements flottants doivent porter le numéro français d'identification.