Article D4113-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Marques d'identification des bateaux enregistrés
Résumé Les bateaux peuvent remplacer leur numéro d'enregistrement par une marque d'identité donnée par un club de motonautique affilié.
Les bateaux dotés d'une marque d'identité permanente délivrée par un club affilié à une fédération motonautique agréée par le ministre chargé des sports peuvent porter cette marque au lieu et place de leur numéro d'enregistrement.
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