Article D4112-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obtention d'un duplicata de certificat de jaugeage
Résumé Si le certificat de jaugeage est perdu ou endommagé, on peut en demander un nouveau.
En cas de perte, de vol ou de détérioration d'un certificat de jaugeage, le propriétaire du bateau peut en obtenir un duplicata en adressant une demande à l'autorité ayant délivré celui-ci.
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