Article R1862-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des dispositions relatives aux enquêtes sur les accidents de transport terrestre en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les règles d'enquête sur les accidents de transport terrestre ne s'appliquent plus en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie du chapitre Ier du titre II du livre VI, les dispositions concernant les incidents ou accidents de transport terrestre et celles relatives au " bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre " (BEA-TT) sont supprimées.
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