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Personnels

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Article R1803-31

Dispositions budgétaires et comptables de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

Code des transports

Article R1803-30-26

Article R1803-30-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation du personnel au comité social et économique de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

Résumé Les employés de l'agence choisissent des représentants pour deux comités importants.

Pour l'application de l'article L. 2232-23-1 du code du travail aux salariés de droit privé de l'agence, la délégation du personnel au comité social et économique s'entend des représentants titulaires du personnel au comité social d'administration de l'agence élus par le second collège.

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Pour l'application de l'article L. 2232-23-1 du code du travail aux salariés de droit privé de l'agence, la délégation du personnel au comité social et économique s'entend des représentants titulaires du personnel au comité social d'administration de l'agence élus par le second collège.