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Article R1803-30-22

Recours contre les opérations électorales à l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

Code des transports

Article R1803-30-21

Article R1803-30-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des procès-verbaux des élections au prestataire

Résumé Les résultats des élections doivent être envoyés à une personne désignée.

Le procès-verbal établi pour le second collège et le procès-verbal récapitulatif de l'ensemble des opérations électorales sont transmis au prestataire mentionné au premier alinéa de l'article R. 2314-22 du code du travail.

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Le procès-verbal établi pour le second collège et le procès-verbal récapitulatif de l'ensemble des opérations électorales sont transmis au prestataire mentionné au premier alinéa de l'article R. 2314-22 du code du travail.