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Section 9

Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises

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Article D1803-1

Conditions d'attribution et de modalités des aides aux déplacements entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain.

Code des transports

Article R1802-9-1

Article R1802-9-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence locale au lieu de référence nationale

Résumé Les règles de droit social applicables dans les Territoires Australe et Antarctique français font référence à une loi locale (nº 52 – 132) plutôt qu'au Code national.
Mots-clés : Droit de l'emploi

Pour l'application des dispositions du présent code applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, les références au code du travail sont remplacées par des références à la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère chargé de l'outre-mer.

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Pour l'application des dispositions du présent code applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, les références au code du travail sont remplacées par des références à la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère chargé de l'outre-mer.