Article R1802-8-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des références au Code du Travail par la Loi n°52‑1322 pour l’application des dispositions aux transports dans Wallis et Futune
Résumé Dans les règles de transport appliquées à Wallis‐et‐Futune, on remplace les références au code du travail français par celles d’une loi locale sur le droit du travail.
Mots-clés : Outre-mer Législation Travail Wallis-et-Futuna
Pour l'application des dispositions du présent code applicables à Wallis-et-Futuna, les références au code du travail sont remplacées par des références à la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère chargé de l'outre-mer.
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