Article R1802-5-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références légales aux réglementations locales
Résumé Les lois nationales d’urbanisme et de fiscalité sont remplacées par les règles locales applicables à Saint‐Pierre‐et‐Miquelon.
Mots-clés : Urbanisme Fiscalité Outre-mer
Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au code de l'urbanisme et au code général des impôts sont respectivement remplacées par des références à la réglementation applicable localement en matière d'urbanisme et de fiscalité.
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