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Section 2

Dispositions relatives à Mayotte

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Article D1802-3

Adaptations du Code des transports à Saint‑Barthélemy

Code des transports

Article R1802-2-1

Article R1802-2-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement localisation Code Propriété Publique

Résumé À Mayotte, on remplace le Code général de la Propriété Publique par ses équivalents locaux.
Mots-clés : Code des transports Mayotte Propriété publique

Pour leur application à Mayotte, les références au code général de la propriété des personnes publiques sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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Pour leur application à Mayotte, les références au code général de la propriété des personnes publiques sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.