Article R1892-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de certaines dispositions dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Certaines règles sur les accidents de transport terrestre ne s'appliquent plus dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises du chapitre Ier du titre II du livre VI, les dispositions concernant les incidents ou accidents de transport terrestre et celles relatives au " bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre " (BEA-TT) sont supprimées.
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