Article R1632-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'agrément du certificat de qualification professionnelle pour les équipes cynotechniques
Résumé Le certificat des équipes cynotechniques est valable cinq ans et peut être retiré s'il n'est pas respecté, avec des dispenses possibles pour ceux ayant déjà suivi une formation équivalente.
L'agrément du certificat de qualification professionnelle mentionné au 1° de l'article R. 1632-2 est délivré, pour une durée maximale de cinq ans, au regard d'un cahier des charges défini par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports. Il peut être retiré dans les mêmes conditions en cas de non-respect du cahier des charges.
L'arrêté mentionné à l'alinéa précédent peut prévoir les cas dans lesquels un agent peut être dispensé de suivre un module de formation s'il justifie avoir déjà suivi un module équivalent.
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