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Sous-section 2

Dispositions particulières aux enquêtes sur les accidents ou incidents de transport terrestre

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Article R1621-25

Participation des enquêteurs étrangers aux enquêtes techniques

Code des transports

Article R1621-24

Article R1621-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition des ressources pour le directeur du BEA-TT

Résumé Le directeur du BEA-TT a accès à tous les moyens nécessaires pour enquêter sur les accidents de transport, avec des experts temporaires.

Les ressources suffisantes pour mener ses missions sont mises à la disposition du directeur du BEA-TT.

Les enquêteurs techniques non permanents mentionnés à l'article R. 1621-16 sont mis à la disposition du directeur du BEA-TT ou recrutés temporairement. Ils sont choisis parmi les membres des corps d'inspection et de contrôle, en activité ou retraités. Le directeur du BEA-TT peut également faire appel à toute personne du secteur des transports disposant des compétences nécessaires et présentant les garanties d'indépendance requises au regard de l'enquête à effectuer.

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Version 2

Les ressources suffisantes pour mener ses missions sont mises à la disposition du directeur du BEA-TT.

Les enquêteurs techniques non permanents mentionnés à l'article R. 1621-16 sont mis à la disposition du directeur du BEA-TT ou recrutés temporairement. Ils sont choisis parmi les membres des corps d'inspection et de contrôle, en activité ou retraités. Le directeur du BEA-TT peut également faire appel à toute personne du secteur des transports disposant des compétences nécessaires et présentant les garanties d'indépendance requises au regard de l'enquête à effectuer.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 28 mai 2014

Les enquêteurs techniques non permanents mentionnés à l'article R. 1621-16 sont mis à la disposition du directeur du BEA ou recrutés temporairement. Ils sont choisis parmi les membres des corps d'inspection et de contrôle, en activité ou retraités, ainsi que parmi les salariés actifs ou retraités d'une entreprise de transport ou de gestion d'infrastructure.