Article R1621-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture d'une enquête par le BEA-TT
Résumé Le chef du BEA-TT peut décider d'enquêter sur un accident de transport terrestre.
L'ouverture d'une enquête est décidée par le directeur du BEA-TT, à son initiative ou sur demande du ministre chargé des transports.
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