Article R1621-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation et fonctionnement des bureaux d'enquêtes
Résumé Le directeur de chaque bureau d'enquêtes décide comment et qui mène les enquêtes.
Le directeur de chaque bureau d'enquêtes fixe le champ d'investigation et les méthodes des enquêtes techniques ou de sécurité au regard des objectifs fixés par les articles L. 1621-2 à L. 1621-4. Il désigne les enquêteurs techniques ou de sécurité chargés d'en assurer l'organisation, la conduite et le contrôle.
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