Article R1512-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôles et pouvoirs du président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Résumé Le président de l'agence gère tout et représente l'agence en justice.
Le président du conseil d'administration représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité d'ordonnateur. Il conclut les conventions et marchés. Il prend toutes mesures nécessaires au recrutement et à la gestion des personnels. Il peut accorder des délégations de signature.
Il prépare les délibérations du conseil d'administration et assure leur exécution.
Il rend compte de son action au conseil d'administration.
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