Article R1511-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation des grands choix technologiques
Résumé Pour choisir la meilleure technologie dans les transports, il faut vérifier les coûts, le financement, et comment cela affecte les déplacements.
L'évaluation des grands choix technologiques comporte :
1° Une analyse des conditions et des coûts de constitution, d'entretien, d'exploitation et de renouvellement de l'équipement projeté, ainsi que, le cas échéant, du coût de son remplacement en cas d'échec ;
2° Une analyse des conditions de financement et, chaque fois que cela est possible, une estimation du taux de rentabilité financière ;
3° Les motifs pour lesquels, parmi les partis envisagés, le choix présenté a été retenu ;
4° Une analyse des incidences de ce choix sur les conditions de transport.
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