Article R1432-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des vérifications des opérations de transport de marchandises
Résumé Le préfet de région supervise les vérifications des transports de marchandises.
Les vérifications rendues nécessaires par l'application des dispositions des articles R. 1422-1 à R. 1422-22 et R. 1432-1 sont effectuées sous l'autorité du préfet de région.
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