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Chapitre V

Caisses de congés payés des travailleurs intermittents des transports

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Article D1325-2

Service des congés payés pour les travailleurs intermittents des transports

Code des transports

Article D1325-1

Article D1325-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de la réglementation des caisses de congés payés aux travailleurs intermittents des transports

Résumé Certaines entreprises de transport et de nettoyage doivent suivre des règles spéciales pour les congés de leurs employés intermittents.

Le présent chapitre est applicable dans les établissements et dépendances de ces établissements dont l'activité ressortit aux sous-classes suivantes de la nomenclature d'activités française (NAF) :
1° Collecte, traitement et élimination des déchets non dangereux (38.11Z et 38.21Z), à l'exception des entreprises concessionnaires d'un réseau public de collecte des eaux usées ;
2° Commerces de détail des charbons et combustibles (47.78B) ;
3° Transport routier de fret interurbains (49.41A) et de proximité (49.41B) ;
4° Location de camions avec chauffeur (49.41C) ;
5° Services de déménagement (49.42Z) ;
6° Manutention non portuaire (52.24B) ;
7° Messageries et fret express (52.29A) ;
8° Affrètement et organisation des transports (52.29B) ;
9° Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z), uniquement en ce qui concerne les entreprises de nettoyage travaillant pour le compte de la Société nationale des chemins de fer français.

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Historique des versions

Version 1

Le présent chapitre est applicable dans les établissements et dépendances de ces établissements dont l'activité ressortit aux sous-classes suivantes de la nomenclature d'activités française (NAF) :

1° Collecte, traitement et élimination des déchets non dangereux (38.11Z et 38.21Z), à l'exception des entreprises concessionnaires d'un réseau public de collecte des eaux usées ;

2° Commerces de détail des charbons et combustibles (47.78B) ;

3° Transport routier de fret interurbains (49.41A) et de proximité (49.41B) ;

4° Location de camions avec chauffeur (49.41C) ;

5° Services de déménagement (49.42Z) ;

6° Manutention non portuaire (52.24B) ;

7° Messageries et fret express (52.29A) ;

8° Affrètement et organisation des transports (52.29B) ;

9° Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z), uniquement en ce qui concerne les entreprises de nettoyage travaillant pour le compte de la Société nationale des chemins de fer français.