Article R1321-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période de référence pour la durée quotidienne de travail de nuit
Résumé Sans accord, la durée de travail de nuit se calcule sur deux semaines, sauf pour les trains couchettes, où c'est quatre semaines.
En l'absence de convention ou d'accord collectif étendu définissant la période de référence mentionnée à l'article L. 1321-8, cette période est de deux semaines, sauf pour le personnel roulant des entreprises exploitant les places couchées dans les trains pour lequel cette période est de quatre semaines.
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