Article R1271-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de changement de statut d'un cycle
Résumé Si votre vélo est volé, restitué, jeté, détruit ou change de statut, prévenez l'opérateur agréé dans les deux semaines.
Lorsqu'un cycle identifié est volé, restitué après un vol, mis au rebut, détruit ou fait l'objet de tout autre changement de statut, son propriétaire en informe l'opérateur agréé concerné dans un délai de deux semaines.
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