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Sous-section 3

Changement de propriétaire ou de statut du cycle

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Article R1271-9

Déclaration de changement de statut d'un cycle

Code des transports

Article R1271-8

Article R1271-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de cession de cycle identifié

Résumé Quand tu vends ou donnes un vélo identifié, tu dois dire à l'opérateur qui a fourni le code et donner les informations au nouveau propriétaire pour qu'il puisse les enregistrer.

Lorsqu'un cycle identifié est cédé, son propriétaire, lorsqu'il n'est pas un commerçant ni un professionnel de la préparation en vue du réemploi ou de la réutilisation, en fait la déclaration auprès de l'opérateur agréé ayant fourni l'identifiant et communique au cessionnaire les informations lui permettant d'accéder au fichier de cet opérateur pour qu'il puisse y enregistrer les données le concernant.

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Version 1

Lorsqu'un cycle identifié est cédé, son propriétaire, lorsqu'il n'est pas un commerçant ni un professionnel de la préparation en vue du réemploi ou de la réutilisation, en fait la déclaration auprès de l'opérateur agréé ayant fourni l'identifiant et communique au cessionnaire les informations lui permettant d'accéder au fichier de cet opérateur pour qu'il puisse y enregistrer les données le concernant.