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Section 3

Gouvernance de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

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Article R1243-16

Délégation de pouvoirs au sein du conseil d'administration de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Code des transports

Article R1243-15

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption du règlement intérieur par le conseil d'administration des mobilités lyonnaises

Résumé Le conseil d'administration doit faire un règlement intérieur dans les trois mois qui suivent sa première réunion, où il dit combien il y a de vice-présidents et comment le bureau fonctionne.

Le conseil d'administration adopte dans les trois mois suivant sa première réunion un règlement intérieur. Il fixe notamment le nombre de vice-présidents et les règles de composition, d'organisation et de fonctionnement de son bureau.

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Version 1

Le conseil d'administration adopte dans les trois mois suivant sa première réunion un règlement intérieur. Il fixe notamment le nombre de vice-présidents et les règles de composition, d'organisation et de fonctionnement de son bureau.