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Section 3

Gouvernance de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

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Article R1243-15

Adoption du règlement intérieur par le conseil d'administration des mobilités lyonnaises

Code des transports

Article R1243-14

Article R1243-14

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Tenue des procès-verbaux des séances du conseil d'administration

Résumé Chaque réunion du conseil d'administration doit être enregistrée et approuvée.

Il est établi un procès-verbal de chaque séance du conseil d'administration, signé par le président et le secrétaire de séance. Ce procès-verbal est soumis à l'approbation du conseil d'administration.

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Version 1

Il est établi un procès-verbal de chaque séance du conseil d'administration, signé par le président et le secrétaire de séance. Ce procès-verbal est soumis à l'approbation du conseil d'administration.