Code des transports

Article R1241-34

Article R1241-34

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et exploitation de parcs de stationnement par Île-de-France Mobilités

Résumé Île-de-France Mobilités peut créer des parkings près des stations de transport en commun en dehors de Paris.

Ile-de-France Mobilités peut créer et exploiter soit directement, soit en passant des conventions, des parcs de stationnement d'intérêt régional qui sont situés à l'extérieur de Paris, à proximité immédiate d'une station de transport de personnes.


Historique des versions

Version 2

Ile-de-France Mobilités peut créer et exploiter soit directement, soit en passant des conventions, des parcs de stationnement d'intérêt régional qui sont situés à l'extérieur de Paris, à proximité immédiate d'une station de transport de personnes.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 28 mai 2014

Le Syndicat des transports d'Ile-de-France peut créer et exploiter soit directement, soit en passant des conventions, des parcs de stationnement d'intérêt régional qui sont situés à l'extérieur de Paris, à proximité immédiate d'une station de transport de personnes.