Article R1241-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription des services de transport routier au plan régional en Ile-de-France
Résumé Un service de transport en Île-de-France peut être ajouté au plan régional avec l'accord des autres régions concernées.
Lorsqu'un service public régulier ou à la demande de transport routier est situé pour la plus grande partie de son parcours en Ile-de-France, et avec l'accord préalable des autorités organisatrices intéressées par la partie du service extérieure à la région, le syndicat peut inscrire l'ensemble du service au plan régional de transport.
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