Article R1241-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statut des agents recrutés par le syndicat à partir du 1er juillet 2005
Résumé Les agents embauchés depuis 2005 doivent suivre les mêmes règles que les autres syndicats
Les agents recrutés par le syndicat à compter du 1er juillet 2005 sont soumis aux dispositions applicables aux agents des syndicats mixtes mentionnés aux articles L. 5721-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
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