Article R1211-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté ministériel concernant les informations ferroviaires
Résumé Le ministre des transports décide quoi communiquer et comment le rendre accessible.
Un arrêté du ministre chargé des transports fixe la liste et les caractéristiques des informations et données mentionnées aux articles R. 1211-2 et R. 1211-3, selon la périodicité prévue à l'article R. 1211-6, et précise les modalités selon lesquelles elles sont rendues accessibles, notamment par voie électronique.
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