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Section 1

Accès aux informations relatives au trafic ferroviaire et aux données économiques nécessaires à la conduite d'études et de recherches

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Article R1211-6

Périodicité et délais de communication des données ferroviaires

Code des transports

Article R1211-5

Article R1211-5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement des informations relatives au trafic ferroviaire

Résumé Les gestionnaires de voies ferrées doivent compiler des informations sur le trafic à partir de documents de référence.

Les informations et données mentionnées à l'article R. 1211-3 sont établies par le gestionnaire d'infrastructure à partir des documents de référence du réseau ou de tout autre élément qu'il détient.

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Les informations et données mentionnées à l'article R. 1211-3 sont établies par le gestionnaire d'infrastructure à partir des documents de référence du réseau ou de tout autre élément qu'il détient.