Article R1211-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès aux informations relatives au trafic ferroviaire et aux données économiques
Résumé Les gestionnaires doivent donner des infos sur le réseau et les recettes pour aider à améliorer les transports.
Les informations et données mentionnées à l'article R. 1211-1, détenues par les gestionnaires d'infrastructures, sont, au moins :
1° La consistance du réseau ferroviaire ;
2° Les recettes tarifaires.
Ces informations sont établies par segment de réseau.
1 version
1 cité