Section parente

Chapitre V

Les services numériques destinés à faciliter les déplacements

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Sous-section 1

Champ d'application

R1115-12

Code des transports

Section 4 : Dispositions relatives au service numérique d'information et de billettique multimodal

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Garantie financière

Sous-section 3 : Transmission des données nécessaires au service après-vente

Sous-section 4 : Lutte contre la fraude

Sous-section 5 : Transmission des données statistiques relatives aux déplacements des usagers

Sous-section 6 : Interopérabilité